J.O. 27 du 1 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609042S


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 janvier 2006, l'association de financement d'Alternative libérale, dont le siège social est situé 94, boulevard Flandrin, 75116 Paris, est agréée à la demande du président d'Alternative libérale, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.